COLBERT CONSULTING

PREPARE VOTRE AVENIR

Colbert Consulting vous aide à construire quelque chose de précieux et durable par des conseils d’experts dans les domaines suivants:

.02

Création d'entreprise

.03

Conseil fiscal et financier

.04

Conseil en investissement

.05

Externalisation du back-office

EN CHIFFRE

70 %

Taux de réussite pour toutes les demandes de permis

250 +

Entreprises incorporées

50 +

Émigrations et installations gérées

90 M

Investissements en USD acheminés vers Maurice

ÉMIGRATION ET INSTALLATION

FAIRE DU RÊVE MAURICIEN UNE RÉALITÉ

Si vous aspirez à travailler ou à vivre à Maurice, vous avez la chance de réaliser votre rêve. Chez Colbert Consulting, nous savons que l’obtention d’un permis de séjour, de résidence et de travail ou d’un deuxième passeport peut être le meilleur investissement que vous puissiez faire, que ce soit pour une mobilité facile, une sécurité personnelle ou des exonérations fiscales. Nous vous fournissons des conseils judicieux et des orientations stratégiques tout au long du processus de réinstallation, dès les premières étapes, vous aidant à prendre les décisions les plus judicieuses pour vous assurer que vous atteignez vos objectifs.
Notre professionnalisme et notre adaptabilité garantissent notre capacité à performer dans toutes les situations et en vous assistant, de nombreuses procédures peuvent être effectuées sans votre présence physique à Maurice.

Permis de résidence pour retraités à partir de 1.100 EUR / 1.325 USD

A partir de 50 ans, vous pouvez songer à prendre votre retraite avec d’excellentes conditions de vie qu’offre l’île Maurice, entourée de soleil, de mer et de sable.

Un non-citoyen doit effectuer un virement initial d’au moins 1.500 USD ou son équivalent en une autre devise étrangère sur son compte bancaire à Maurice.

Nous nous occuperons de tous les travaux administratifs et prises de rendez-vous. Le permis de résidence pour retraités est valable pour une période de dix ans et peut être renouvelé pour dix années supplémentaires. Pendant les dix ans de validité du permis, le/la personne doit transférer au minimum 1.500 USD sur une base mensuelle ou un total d’au moins 18.000 USD sur une base annuelle, ou l’équivalent des deux montants indiqués en devise étrangère convertible.

À la fin de chaque année, une preuve des transferts de fonds sur le compte bancaire mauricien doit être soumise au Conseil du développement économique de Maurice (Economic Development Board – EDB).

Droit du non-citoyen retraité à investir
Le titulaire d’un permis de résidence en tant que retraité peut investir dans n’importe quelle entreprise sous condition qu’il/elle ne soit pas employé(e) par l’entreprise, ne la gère pas et ne perçoit aucun salaire ni des avantages en natures.

Important: Le non-citoyen retraité doit également fournir les informations sur les autres résidences qu’il/elle peut détenir dans d’autres juridictions, y compris les résidences fiscales. Ces informations seront communiquées au bureau d’impôt mauricien, afin d’être conformes à la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard – CRS), adoptée par L’Ile Maurice.

Permis d’occupation d’investisseur à partir de 1.500 EUR / 1.800 USD

Le titulaire d’un permis d’occupation pour investisseur bénéficie de tous les avantages fiscaux de Maurice. D’après la mention de la loi sur l’immigration, un investisseur est l’actionnaire et le directeur d’une société constituée à Maurice en vertu de la loi sur les sociétés de 2001.

Le permis d’occupation d’investisseur est valable pour une période de dix ans et peut être renouvelé pour dix ans supplémentaires. Il existe 2 options pour la demande d’un permis investisseur :

Option 1 :
En effectuant un virement initial de 50.000 USD ou son équivalent dans une devise convertible sur le compte bancaire de la société, via lequel la demande sera effectuée.
Option 2 :
Si la société de l’investisseur, existante ou héritée, a des mobiliers ou immobiliers d’au moins 50.000 USD ou son équivalent en toute autre devise ou aussi si elle a un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12.000.000 MUR au cours des trois années précédant la demande.

Pour pouvoir renouveler un permis d’investisseur, l’entreprise doit générer un revenu brut minimum de 4.000.000 MUR annuellement ou un total de 12.000.000 MUR ou l’équivalent en une devise convertible, après sa troisième année d’activité.

Permis d’occupation professionnelle à partir de 1.200 EUR / 1.450 USD

Tout non-citoyen peut demander un permis d’occupation professionnelle s’il a un accord préalable avec une entreprise enregistrée à Maurice, pour un emploi dans un secteur éligible par le Conseil du développement économique de Maurice (Economic Development Board – EDB).

Le titulaire du permis, ainsi que sa famille, bénéficieront du faible taux d’imposition sur le revenu des personnes résidents à Maurice.

Un professionnel, tel que défini par la loi sur l’immigration, est un expatrié qui est employé de façon permanente à Maurice, par le biais d’un contrat de travail et doit percevoir un salaire brut mensuel d’au moins 60.000 MUR.

Dans certains secteurs, tels que la technologie, l’informatique et la communication (TIC), l’externalisation des processus d’affaires (BPO), la pharmaceutique et le secteur d’agroalimentaire, le salaire brut mensuel peut être d’au moins 30.000 MUR.

Le permis d’occupation professionnelle est valable pour une période de 3 ans et renouvelable pour 3 ans supplémentaires à condition que le titulaire du permis fasse sa déclaration de revenu annuelle, qui montre les chiffres demandés et en respectant les autres critères mises en place par l’Economic Development Board Mauritius (EDB).

Une demande de permis de travail de courte durée pour une période n’excédant pas neuf mois peut également être obtenue par le professionnel. Toutefois, ce permis de travail ne peut être prolongé qu’une seule fois, pour une période n’excédant pas trois mois.

Droit d’un professionnel à investir
Une personne titulaire d’un permis d’occupation professionnelle peut investir dans une entreprise à condition qu’elle ne soit pas employée par l’entreprise, ne la gère pas et n’en tire aucun salaire ni d’autres avantages en nature.

Le titulaire du permis de travail peut également détenir des actions dans une entreprise où il est employé, à condition que ce dernier ne soit pas un actionnaire majeur de l’entreprise.

Permis de travail professionnel étudiant (Young Professional Occupation Permit-YPOP) à partir de 750 EUR / 900 USD
Comme prévu dans la section 13 de la loi de 2017 du Conseil du développement économique de Maurice et dans la section 9A de la loi sur l’immigration de 1970, les étudiants étrangers ayant obtenu au moins un diplôme de premier cycle dans un établissement d’enseignement supérieur à Maurice peuvent postuler pour un YPOP. En fonction de la durée du contrat de travail, ce permis est valable pour une période de trois ans maximum.

Permis de travail indépendant à partir de 1.500 EUR / 1.800 USD

Le permis de travail indépendant est accordé à une personne qui exploite une activité commerciale individuelle et travaille exclusivement de manière indépendante. Le titulaire du permis bénéficiera de tous les avantages pour les affaires à Maurice.
Un travailleur indépendant est un non-citoyen exerçant une activité professionnelle dans le secteur des services uniquement, reconnus par les autorités et ce dernier doit être enregistré auprès du registre des sociétés, en vertu de la loi sur l’enregistrement des entreprises et les individuels. Le travailleur indépendant est tenu de déclarer son revenu annuel via une déclaration d’impôt auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

L’aspirant indépendant est tenu d’effectuer un transfert initial de minimum 35.000 USD ou son équivalent dans une devise étrangère convertible sur son compte bancaire local à Maurice.

Le permis de travail indépendant est valable pour dix ans et pour être éligible à un renouvellement de dix ans supplémentaires, l’activité doit générer un revenu annuel de minimum 800.000 MUR à partir de la troisième année d’opération.

Permis de résidence permanente (PRP)
Permis de séjour permanent (PRP) à partir de 700 EUR / 850 USD

Le titulaire d’un permis de travail ou de séjour a le droit de demander un permis de séjour de 20 ans.

  • Un investisseur titulaire d’un permis de travail depuis au moins trois ans peut demander le PRP à condition que son entreprise remplisse les critères suivants:
    • ” Revenu brut annuel d’au moins 15.000.000 MU
      Ou
    • ” Chiffre d’affaires total de 45.000.000 MUR pour toute période consécutive de trois ans.
  • Un professionnel qui est titulaire d’un permis de travail depuis au moins trois ans et qui a perçu un salaire brut mensuel d’au moins MUR 150.000 pendant ces trois ans ,peut demander le PRP.
  • Un travailleur indépendant qui est titulaire d’un permis de travail depuis au moins trois ans et qui a généré un revenu annuel d’au moins 3.000.000 MUR pendant ces trois ans, peut demander le PRP.
  • Un non-citoyen retraité qui est titulaire d’un permis de séjour retraité depuis au moins trois ans et qui a transféré au moins 54.000 USD ou son équivalent dans une devise étrangère librement convertible pendant ces trois ans, peut demander le PRP.
  • Un investisseur qui a investi au moins 375.000 USD ou l’équivalent dans une autre devise, dans une activité commerciale éligible *, peut également demander le permis de séjour permanent de 20 ans.

* Les secteurs éligibles sont :

  • Agro-alimentaire et l’ industrie
  • Audiovisuel, cinéma et communication
  • Services bancaires et financiers
  • Construction
  • Éducation
  • Produits énergétiques, écologiques et verts
  • Pêche et ressources marines
  • Port-franc
  • Informatique
  • Infrastructure publique
  • Assurance
  • Loisirs
  • Secteur manufacturier
  • Dons publiques
  • Développement de la marina
  • Tourisme
  • Entreposage

 

Permis de séjour en acquérant une propriété
Integrated Ressource Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES)
En investissant un minimum de 375.000 USD par l’achat d’une villa résidentielle haut de gamme, en tant que non-citoyen, l’acheteur obtient automatiquement la résidence et c’est également le cas pour sa famille et ses parents. Cela peut être fait grâce à l’un de nos schémas de propriété soit ; IRS, RES ou PDS.

En tant que propriétaire, vous pouvez louer votre propriété, devenir résident fiscal à Maurice et n’avoir absolument aucune restriction sur le rapatriement des fonds ou des revenus provenants de la vente ou de la location de la propriété.

Property Development Scheme (PDS)
PDS est le nouveau système qui a remplacé l’IRS et le RES. Ce programme permet aux non-citoyens, aux citoyens et même aux membres de la diaspora mauricienne d’acheter une propriété. Ces derniers seront reconnus comme résidents de retour au pays et pourront bénéficier des différents avantages existants, dans le cadre du programme de la diaspora mauricienne – http://www.diaspora.mu/downloads/Guidelines.pdf
Dans le cadre du programme PDS, après avoir investi au moins 375000 USD (ou son équivalent dans une devise étrangère), un non-citoyen de Maurice devient éligible à un permis de séjour, valable 20 ans, renouvelable ou tant que l’acheteur détient la propriété.

Schéma de la ville intelligente (Smart City Scheme – SCS)
Le SCS, est construit autour du concept ” travailler, vivre et s’amuser”. Ce schéma comprend des aménagements à usage mixte qui comprennent plusieurs villes, grandes villes et autres zones urbaines qui, grâce à la croissance démographique et à l’expansion physique, ont fusionné pour former une zone urbaine ou industrielle. Dans la plupart des cas, une zone urbanisée polycentrique, dans laquelle le transport s’est développé, relie les zones pour créer un marché du travail urbain ou une zone de travail unique.

Ce type de projet offre aux habitants une meilleure qualité de vie, quelle que soit leur catégorie personnelle, sociale et financière. Il offre également des solutions quotidiennes durables et rapides et présente des avantages à long terme.

Ce programme offre aux non-citoyens la possibilité de posséder des propriétés résidentielles en termes de villas, maisons, maisons de ville, appartements et duplex. La ville intelligente (Smart City) peut être qualifiée de projet tout-en-un ou de ville auto-suffisante.

Appartements Rez-de-chaussée+2
Les non-citoyens ont le droit d’acheter des appartements dans des immeubles de minimum 2 étages éxcluant le rez-de-chaussée (R+2), dans les régions à développement résidentiel. L’approbation préalable du Conseil de développement économique (EDB) est requise pour que le non-citoyen puisse acheter un appartement et le prix d’achat de l’appartement doit être au minimum 6 millions de roupie ou l’équivalent dans toute autre devise étrangère.

À condition que les critères ci-dessus soient respectés et que le prix d’achat dépasse 375.000 USD ou son équivalent dans n’importe quelle devise convertible, un non-citoyen peut demander un visa de long séjour (Long-Stay Visa) pour les programmes R+2 ou SCS. Cela permettrait aux non-citoyens et aux personnes à leur charge de rester pendant une période consécutive de vingt ans. Le visa de long séjour est valable tant que le non-citoyen détient l’appartement. Le visa de long séjour sera renouvelable après les vingt ans de validité si l’acheteur est toujours propriétaire au moment du renouvellement.

Personnes à charge d’un titulaire de permis de travail / de séjour (300 EUR / 350 USD par personne à charge)

Les personnes titulaire d’un permis d’occupation ou de séjour peuvent demander un permis de séjour pour une ou plusieurs personnes à charge et le permis sera valable pour la même période que le permis du titulaire principal.

Les personnes à charge sont définies comme le conjoint du titulaire du permis de travail ou de séjour (y compris le conjoint pacsé ou en concubinage), les parents et les enfants (y compris les beaux-enfants ou les enfants légalement adoptés de moins de 24 ans).

Remarque : La demande d’un permis de résidence pour personnes à charge ne peut pas être soumise en ligne. La demande de permis de personne à charge doit être faite après l’obtention du permis d’occupation (OP) par le titulaire principal, au bureau des passeports et de l’immigration (PIO).

Visa Premium à partir de 700 EUR / 850 USD

Le visa de voyage premium est valable et renouvelable pour une période d’un an et donne l’opportunité à un touriste, retraité ou professionnel et leurs familles, de s’installer à Maurice et de pouvoir travailler à distance sans limitations ni restrictions. Rien ne vaut le privilège de profiter du magnifique style de vie tropical de l’île Maurice en ces temps pleins de surprises pour cause de la pandémie du COVID-19.

Si quelqu’un est intéressé par l’obtention d’un visa Premium, il doit produire une preuve de ses projets de long séjour et des documents d’assurance voyage et maladie pour la période initiale de séjour tout en répondant aux critères suivants:

  • le candidat ne peut pas intégrer le marché du travail mauricien
    o son établissement et sa source de revenus et de bénéfices doivent être situés en dehors de Maurice
  • le demandeur doit fournir une preuve de fonds suffisantes, à l’appui de la demande pour l’hébergement et incluant le but de la visite
  • le demandeur doit aussi fournir le billet de retour et autres exigences d’immigration de base

 

Notre équipe peut vous aider à organiser votre voyage et votre séjour à l’île Maurice, y compris la sélection de votre hôtel de quarantaine et par la suite votre hôtel de vacances ou villa de luxe.

Tarifs sur demande

Nous prenons en charge les services supplémentaires suivants :

  1. Achat d’une propriété
  2. Achat ou location d’une voiture
  3. Achat d’un bateau
  4. Acquérir une entreprise
  5. Avis légale et juridique
  6. Admission à l’école et à l’université
  7. Relocalisation des animaux de compagnie
  8. Relocalisation des effets personnels

MISE EN PLACE DE L'ENTREPRISE

Colbert Consulting prend en charge toutes les démarches administratives nécessaires à la création de votre entreprise à Maurice.

Créer une entreprise et démarrer une activité commerciale à Maurice est un processus simple et direct.

Colbert Consulting prend en charge toutes les démarches administratives relatives à la création et au démarrage d’une entreprise à Maurice et vous pouvez commencer à opérer rapidement dans un environnement favorable favorisant l’investissement et la croissance.

Les parts d’une société domestique à Maurice peut être détenue à 100% par un non-résident, sans capital minimum, si l’actionnaire majoritaire réside à Maurice et si la société a un directeur résident. Si vous êtes un particulier souhaitant créer une entreprise en tant qu’indépendant, vous devez enregistrer votre activité commerciale et procéder avec les demandes nécessaires pour être reconnu comme travailleur indépendant.

La structure de chaque entreprise varie selon sa catégorie, sa nature et son type. Il est donc important de comprendre les structures des différentes entreprises afin de pouvoir choisir celle qui convient le mieux à votre activité.

Notre recommandation : demandez conseil à l’un de nos experts sur le processus de création et de démarrage d’une entreprise, il vous guidera à chaque étape de votre projet ou de votre installation et fera même un diagnostic sur les futures difficultés possibles, le cas échéant, sur le mise en place de la structure.

Colbert Consulting et ses partenaires prennent en charge toutes les démarches administratives et comptables pour la création de votre société offshore à Maurice. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires afin de vous donner le meilleur résultat pour votre satisfaction.

Nos partenaires sont titulaires d’une ” Management License” de la FSC (Financial Services Commission), nous permettant d’offrir une large gamme de services professionnels, y compris la planification fiscale, la création d’entreprise, le secrétariat d’entreprise, la structuration de la dette et la provision d’un siège régional aux particuliers et des entreprises.

L’île Maurice peut être le siège de votre entreprise ou groupe. Donc, vous aurez besoin d’un ou plusieurs bureaux en fonction de vos besoins spécifiques.

Chez Colbert Holdings, nos experts se chargent de trouver le meilleur emplacement de bureau pour votre entreprise en fonction de vos besoins, localisation, budget, nombre d’employés, etc. A l’Ile Maurice, vous pouvez louer un espace de bureau non meublé ou louer des locaux grace au modele des bureaux co-working, construire vos propres locaux ou travailler à domicile. Des parcs d’activités, des parcs industriels dotés d’installations modernes offrant des services de restauration et coins café, ont été construits dans diverses régions de l’île pour servir les clients de la meilleure façon possible.

Nous pouvons vous aider à ouvrir vos comptes bancaires d’entreprise et personnel sans avoir à faire face à des problèmes administratifs ou à un retard du processus de la part de la banque. Nous pouvons également gérer vos comptes bancaires, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement des paiements de salaires, paiements à vos fournisseurs ou suivie des encaissements et de vos créances.

Certains avantages des comptes bancaires locaux sont les suivants :
– Comptes multidevises
– E-banking
– Niveau de confidentialité élevé
– Transactions possibles 24h / 24 et 7j / 7 via des services comme Internet Banking, Juice (logiciel mobile de banque), cartes de débit et de crédit internationale
– Aucun solde de compte minimum requis

Chez Colbert Holdings, nous fournissons à nos clients l’adresse du siège social avec toutes les licences nécessaires et le support de bureau, comme la prise en charge des appels téléphoniques, les services de secrétariat et d’affranchissement.
Nous avons également un espace de bureau dédié réservé aux bureaux plug-in (co-working); c’est-à-dire que nos clients peuvent faire des réservations au moins deux jours à l’avance et nous leurs mettons à disposition l’espace de bureau nécessaire.

Comme expliqué dans la section ” création de votre société ou création d’entreprise “, nous conseillons toujours au client d’enregistrer sa propriété intellectuelle; en termes de marques, de logos ou de représentations. Cela donne au client le droit d’auteur et empêche toute autre personne ou entreprise d’utiliser la même marque ou le même logo.

Nos conseillers ont les connaissances et l’expérience nécessaires pour gérer l’enregistrement et la gestion de ceux-ci, y compris le renouvellement.

La licence commerciale est un document légale portant l’activité commerciale (commerce classifié), l’adresse de l’entreprise et le numéro d’enregistrement commercial (BRN). Commerce classifié désigne une entreprise spécifiée dans la douzième annexe de la loi de 2011. Le commerçant enregistré doit alors visiter l’autorité locale compétente pour le paiement de la taxe commerciale selon le commerce classé. La licence commerciale est affichée sur la carte d’enregistrement des entreprises (BRC) de la société, qui est disponible lors de la constitution de toute société, auprès du registre des sociétés (ROC).

CONSEIL FISCAL ET FINANCIER

Prix sur demande et selon chaque situation

Les taxes à Maurice ont été simplifiées à un taux unique de 15%, sans plafond, connu sous le nom de taxe forfaitaire. Par conséquent, vous n’aurez jamais à payer plus de 15% en termes d’impôts directs sur les sociétés ou en tant que particulier. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est également plafonnée à 15%.

La République de Maurice a signé des accords pour éviter la double imposition (DTAA), avec plusieurs pays et juridictions. Si la personne ou société résidente transfère les revenus perçus localement à l’une des juridictions ci-dessous, seul le taux d’imposition le plus élevé doit être payé et non la somme des taux d’imposition des deux pays. Cela signifie que toute personne physique, société résidente ou le revenu perçu ne peut être soumis à l’impôt plus d’une fois dans l’une ou l’autre des juridictions définies ci-dessous ;

Traités avec les juridictions suivantes déjà ratifiés (46 à ce jour):
Australie, Barbade, Belgique, Botswana, Cap-Vert, Congo, Croatie, Chypre, Égypte, France, Allemagne, Ghana, Guernesey, Inde, Italie, Jersey, Koweït, Lesotho, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malte, Monaco, Mozambique, Namibie Afrique du Sud, Népal, Oman, Pakistan, Bangladesh, République de Chine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Qatar, Swaziland, Suède, Thaïlande, Tunisie, Ouganda, Émirats Arabes Unis (UAE), Royaume-Uni, Zambie, Zimbabwe.

Traités avec les juridictions suivantes en attente de ratification (7 à ce jour):
Estonie, Gabon, Comores, Kenya, Maroc, Nigéria et Russie.

Traités avec les juridictions suivantes en attente de signature (5 à ce jour):
Côte d’Ivoire, Gibraltar, Malawi, Gambie et République d’Angola.

Traités avec les juridictions suivantes en cours de négociation (21 à ce jour):
Algérie, Burkina Faso, Canada, République Tchèque, Grèce, Hong Kong, Lesotho (nouvel accord), Monténégro, Soudan du Nord, Portugal, République d’Iran, Arabie saoudite, Sénégal (nouvel accord), Espagne, Saint-Kitts-et-Nevis, Tanzanie, Vietnam, Yémen, Zambie (nouvel accord), Mali et République de Turquie (nouvel accord).

Pour bénéficier des avantages fiscaux de l’île Maurice, vous devez être résident fiscal. Il y a deux façons d’y parvenir; La première est d’obtenir la nationalité mauricienne et la seconde est d’avoir un permis de séjour (Residence Permit – RP).

Certains des avantages du régime fiscal mauricien :

  1. Un taux d’imposition forfaitaire de 15%
  2. Pas d’impôts sur les dividendes à hauteur de 3.500.000 MUR
  3. Aucun impôt sur les plus-values
  4. Aucun impôt sur la fortune
  5. Pas de droits de succession si les héritiers sont résidents fiscaux à Maurice
  6. Exonération totale de la taxe sur les importations totales pour les activités d’import-export
  7. Accord de non-double imposition
  8. Pas de taxe locale ni de taxe foncière
  9. Déductions fiscales / augmentation de seuil du résident fiscal pour toutes personnes à sa charge

Prix sur demande et selon chaque cas

Le dispositif de l’exit tax prévoit une imposition de certaines plus-values sur valeurs mobilières latentes ou en report d’imposition, lorsque le contribuable transfère son domicile fiscal à l’étranger. Le fait générateur de l’imposition intervient le jour précédant celui à compter duquel le contribuable cesse d’être soumis dans son pays résident à une obligation fiscale sur l’ensemble de ses revenus.

Est imposé au titre de l’exit tax, l’ensemble des droits sociaux et titres soumis au régime des plus-values des particuliers (certains titres sont expressément exonérés par la loi : les titres détenus sur un PEA, les actions des SICAV, les parts de FCP ou les actions de SPPICAV).

Le montant de la plus-value imposable est égal à la différence entre la valeur des titres lors du transfert du domicile hors du pays résident et leur prix d’acquisition. On applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi que les abattements pour durée de détention (50% si les titres sont détenus entre 2 et 8 ans, 65% s’ils sont détenus plus de 8 ans ou la Flat Taxe de 30% si c’est plus avantageuse).

L’Exit Tax concerne les personnes dont le patrimoine mobilier excède 800.000 euros.
Les participations représentant au moins 50% des bénéfices sociaux d’une société sont également concernées, même si le seuil de 800.000 euros n’est pas atteint. Le redevable peut bénéficier d’un sursis de paiement sur demande express, afin de ne pas payer immédiatement l’exit tax.

Ce sursis prend fin en cas de cession des titres.
Il peut en outre obtenir un dégrèvement (ou une restitution en cas d’absence de sursis de paiement), s’il conserve les titres durant 15 ans. Il est important de souligner que le nouveau dispositif prévoit une diminution du délai à l’expiration duquel le contribuable pourra obtenir le dégrèvement de l’exit tax en sursis de paiement (sauf cession, rachat-annulation des titres ou liquidation de la société intervenant dans l’intervalle).

Ce délai est porté de 15 ans à 5 ou 2 ans selon le cas :

  • 2 ans pour les contribuables dont la valeur des titres dans le champ de l’exit tax est inférieure à 2.570.000 euros ;
  • 5 ans pour ceux dont la valeur est supérieure à 2.570.000 euros.

 

Ce dispositif vise désormais les titres de sociétés à prépondérance immobilière soumises à l’impôt sur les sociétés au jour du transfert de domicile fiscal du contribuable. Cette extension a pour objectif de limiter les cas de double exonération pouvant exister en présence de sociétés à prépondérance immobilière qui, postérieurement au transfert de résidence fiscale, sortirait du champ d’application des dispositions de l’article 244 bis A du CGI.

À partir de 250 EUR / 300 USD par mois.

En tant que fiscalistes, nous avons un avantage concurrentiel qui nous permet de bien structurer les bilans de nos clients, de A à Z. La fiscalité est planifiée de manière proactive pour être optimale et pleinement conforme aux normes internationales, telles que le IFRS. Chez Colbert Consulting, nous maintenons toujours les plus hauts niveaux d’intégrité, d’éthique et de professionnalisme, pour aider nos clients à cultiver le succès à long terme.

Comptabilité mensuelle et annuelle
1. Déclarations d’impôt des sociétés
2. Enregistrement à la TVA et déclarations
3. Déclarations mensuels et annuels de TDS (déduction fiscale à la source) et impôts sur revenu individuelle (PAYE – jPay As You Earn)
4. États financiers conformes aux IFRS
5. Services administratifs et de secrétariat
6. Services de paie
7. Déclarations de revenus des particuliers

CONSEIL D'INVESTISSEMENT

Acquisition d’entreprise
Que vous cherchiez à investir ou à acheter une entreprise existante, nous pouvons vous aider à trouver la bonne opportunité et à faire les évaluations et les vérifications nécessaires.

Acquisition de propriété
En tant que promoteur immobilier via notre branche immobilière , nous proposons plusieurs options d’investissement dans le secteur immobilier, via notre propre portefeuille exclusif ou avec d’autres projets immobiliers, selon vos besoins.

Gestion de patrimoine par dépôt et sécurité bancaire
Colbert Consulting peut vous référer auprès de partenaires qui sauront gérer votre portefeuille patrimonial, selon les normes internationales.

Externalisation du back-office

Vous pouvez externaliser plusieurs de vos tâches de back-office chez Colbert Consulting, en toute confiance. L’une des principales tâches d’externalisation peut être ; la comptabilité, le calcul et paiement des paies, pour aider votre entreprise à réduire ses dépenses, en vous aidant à acquérir plus d’espace de bureau et en diminuant le montant de votre masse salariale et les cotisations et charges respectives.